J1 du procès des ex-RSP

une vue de la salle d'audience pendant une suspension de l'audience

Il s’est ouvert le mardi 20 décembre 2016 devant le Tribunal militaire de Ouagadougou le procès de vingt-sept militaires et deux civils. Les charges sont seulement association de malfaiteurs pour certains, mais également détention d’armes à feu et/ou munition en sus pour d’autres.

Le procès caporal Ouédraogo Madi et d’autres personnes s’est ouvert hier matin dans la salle d’audience du Tribunal militaire de Ouagadougou. 27 soldats tous issus de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), 2 civils (un marabout et un conducteur de tricycle) ont été appelés à la barre pour répondre d’une présumée «association de malfaiteurs». Certains parmi les accusés sont en outre poursuivis pour détention illégale d’armes à feu et/ou munition. Si l’on en croit l’arrêté d’accusation, l’association de malfaiteurs est condamnée par les articles 22, 23 et 24 du code pénal, tandis que la détention d’armes à feu est punie par les articles 537 et 539 du même code.

Les faits

Le début de l’affaire remonte au 23 décembre 2015 quand la gendarmerie appréhende le caporal Madi Ouédraogo. Il est accusé de préparer avec d’autres soldats de l’ex-RSP un projet d’attaque de la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou pour libérer les généraux détenus. En plus, ils prévoyaient s’en prendre à certaines casernes à travers le pays. Pour ce faire, ils devaient attaquer la poudrière de Yimdi au préalable pour s’y procurer des armes. Le projet devait être mis en exécution le 31 décembre 2015. Après son arrestation et après avoir nié les faits plusieurs fois, Ouédraogo Madi finit par avouer. Par suite, il a dénoncé d’autres personnes. En tout, ce sont quarante-deux personnes qui ont été mises en cause. Chemin faisant dans la conduite de l’instruction, les poursuites contre certaines personnes seront abandonnées. A l’ouverture du procès, ce sont finalement 29 personnes pour qui des charges ont été retenues qui ont comparu.

Tous les gendarmes juges assesseurs ont été récusés

Dès l’entame du procès, le tribunal présidé par XX, s’est attardé sur les questions de préalables. C’est ainsi que les juges militaires assesseurs seront désignés par tirage au sort. Au cours de ce tirage, le fait marquant est que, tour à tour, 3 gendarmes tirés au sort ont été récusés par la défense. Aussi, deux juges assesseurs tirés au sort n’ont pas pu être retenus du fait qu’ils ont le même grade que le sergent-chef Sanou Ali qui est d’ailleurs plus ancien. Au regard de ces éléments, en plus des 3 juges assesseurs titulaires, seulement un suppléant a été retenu. Dans ces conditions, le président du tribunal  a négocié avec les conseils afin que ceux-ci renoncent à l’une des récusations. La réponse sera négative. Et pour cause, se dédire serait signe d’un manque de sérieux selon l’un des avocats. Cependant, les conseils ont concédé le fait de pouvoir poursuivre les travaux avec un seul suppléant au lieu de 2. Les préalables se sont poursuivis avec la prestation de serment des assesseurs.

La défense demande le renvoi

Aussitôt la question des assesseurs résolue, le président appelle les premiers prévenus à la barre pour la lecture de l’arrêté d’accusation. Les conseils prennent la parole en ce moment pour demander purement et simplement le renvoi de l’examen du dossier. Deux arguments sont mis sur la table. Le premier est que la plupart des conseils ayant été commis d’office, ils n’auraient reçu les dossiers de leurs clients que le 15 décembre dans l’après-midi, soit 3 jours ouvrables avant le début du procès. Ils estiment de ce fait n’avoir pas eu le temps nécessaire pour prendre connaissance du dossier. Certains indiquent même avoir rencontré leurs clients pour la première fois juste avant l’ouverture de l’audience. Le second argument évoqué est que ‘’le droit de la défense et l’équité entre les parties’’ n’ont pas été respectés. En en effet, ils estiment que chaque conseil n’a reçu que le seul dossier de son client. Toute chose qui n’est pas normale à leur avis, dans la mesure où l’on parle d’association de malfaiteurs et donc de dossiers liés. Dans tous les cas, ils estiment n’avoir pas eu toutes les pièces. En conséquence, ils demandent le renvoi au moins pour deux semaines.

L’accusation par la voix du commissaire du gouvernement réplique. Pour ce dernier, la procédure a été respectée dans la mesure où les dossiers ont été transmis au bâtonnier avec les éléments jugés nécessaires. Après ce ping-pong entre parties, le président suspend la séance pour statuer sur la requête de la défense.

Au retour, c’est un refus de renvoi qui est opposé à la défense, avec à l’appui la lecture de l’article 106 du code de procédure militaire.  Selon le président, cet article a été respecté. Toutefois, il propose de passer à l’appel des accusés puis à la lecture de l’arrêté de mise en accusation et de suspendre les travaux jusqu’au mercredi à 12 heures.

La défense persiste

A la sortie de l’audience, les avocats ont réitéré leur souhait de voir le procès renvoyé. Cela dans l’optique de mieux préparer la défense de leurs clients. Pour eux, il se n’agit pas de venir assister, mais bien de défendre les accusés. De ce fait, ils estiment qu’ils doivent bénéficier de suffisamment de temps pour connaitre le fond du dossier. En attendant la réouverture mecredi 21 décembre  à 12 heures, maître Birba Christophe, avocat de Sanou Ali, indique que le bâtonnier sera saisi aux fins d’intercéder pour le renvoi. C’est une question essentielle quand on sait que les accusés encourent jusqu’à la peine de mort. Aussi Maitre Birba a-t-il souligné que l’agenda judiciaire ne doit pas dépendre de l’agenda politique même si un ministre a promis que le procès allait se tenir en avant la fin d'année 2015.

Pour lire  le compte rendu de la deuxième journée lire ici