voici le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les mines

La Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a été mise en place par la Résolution n° 019-2016/AN du 12 avril 2016. Ses travaux se sont déroulés du 15 juin 2016 au 11 septembre 2016. 
La Commission, après avoir pris connaissance des textes législatifs et réglementaires sur les mines a effectué une recherche documentaire et des sorties-terrain
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